Droits d'auteur

Droits d'auteur : faut-il s'immatriculer à l'URSSAF ? - Depuis, peu, un certain nombre de journalistes ont reçu de l’URSSAF un document leur proposant de s’immatriculer en tant qu’artiste-auteur, suscitant de nombreuses questions et parfois même de l’inquiétude portant sur la compatibilité des statuts.En réalité, c’est tout-à-fait normal et peut avoir... - Communiqués de presse, Communiqués aux adhérents, Droits d'auteur

Droit voisin : la FIJ, la FEJ et leurs affiliés en France demandent un partage égal du revenu entre auteurs et éditeurs de presse - Adoptée par le Sénat en janvier, la proposition de loi créant un droit voisin au bénéfice des acteurs de presse en France sera examinée par l’Assemblée nationale le 9 mai. Le texte qui sera présenté par Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée, vise à transposer en droit français ... - Communiqués de presse, Droits d'auteur

Droit voisin : pour une rémunération réellement équitable - La proposition de loi créant un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse, adoptée par le Sénat en janvier, vient le 9 mai devant l’Assemblée nationale.Le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, se réjouit que la Commission des affaires culturelles de... - Communiqués de presse, Droits d'auteur

Le Sénat français examine une loi incluant les journalistes dans la rémunération d'un droit voisin pour les éditeurs - Réunie le mercredi 16 janvier 2019, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat français a adopté, avec modifications, la proposition de loi « tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ».Déposé par David Assouline (SOCR ‑ Paris)... - Communiqués de presse, Droits d'auteur

[SNJ - SNJ-CGT] - Droits d'auteur : Infopro Digital pas mieux que Bolloré - Dans le litige qui oppose depuis plus de deux ans 73 journalistes à la direction d'Infopro Digital -repreneur du Groupe Moniteur fin 2013-, les deux principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, apportent leur soutien juridique et financier aux plaignants afin d'appeler le Centre... - Communiqués de presse, Droits d'auteur

Congrès de Nantes - Droits d'auteur : une directive européenne à surveiller - Résolution - Le SNJ, réuni en congrès à Nantes (5-7 octobre 2016) met en garde les pouvoir publics contre la tentation de soutenir en l’état le projet de directive européenne visant à créer un droit voisin au profit exclusif des éditeurs de presse écrite. Le rapport Franceschini, commandé par la ministre de la... - Communiqués de presse, Congrès national, Droits d'auteur

La FIJ dénonce le contrat illicite proposé par l'AFP à ses photographes dans le monde - L’Agence France Presse (AFP) demande depuis plusieurs semaines à ses photographes, dans les bureaux hors France, de signer des contrats emportant cession totale de leurs droits d’auteur sans rémunération supplémentaire. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) s’insurge devant ces... - Communiqués de presse, Droits d'auteur

Section régionale SNJ Groupe EBRA - La famille cohérente de presse retoquée - C’est un joli camouflet pour le Crédit Mutuel et sa stratégie de mutualisation des contenus à marche forcée. Saisie par le SNJ, au Progrès, alors que la négociation achoppait sur les questions liées au périmètre de la cession automatique, la commission pour les droits des journalistes (CDAJ) vient... - Communiqués des sections, Droits d'auteur

Section régionale SNJ Groupe EBRA - Droit d’auteur, des propositions inacceptables ! - « Bonjour, vous êtes bien journaliste à L’Est Républicain ? Je me présente, M. Untel, directeur du Mag 74, un hebdomadaire publicitaire diffusé en Haute-Savoie. Nous avons un problème avec un de vos articles que nous avons pioché dans la banque de données du pôle presse du Crédit Mutuel. Les... - Communiqués des sections, Droits d'auteur

Mode d’emploi - Un principe de base : le journaliste est un auteur, il est titulaire de ses droits d’auteur. Depuis la loi du 20 juin 2009 (Hadopi), à l’exception de l’audiovisuel, les droits d’exploitation sont toutefois cédés à l’éditeur dans le cadre d’un accord collectif qui prévoit obligatoirement une... - Droits d'auteur

Section régionale SNJ Groupe EBRA - Droits d’auteur : résistance ! - C’est bon ça, coco ! Ton sujet, tu le files au groupe Ebra ? Allez, c’est sympa, une tape dans le dos, et on en parle plus. C’est comme ça, à la bonne franquette, que les dirigeants du groupe Ebra, incarnés par les patrons de NOS journaux, ont décidé de saborder le dossier des droits d’auteur des... - Communiqués des sections, Droits d'auteur

Les syndicats de journalistes SNJ, SGJ-FO et CGT ont formé opposition à l’accord “droits d’auteur” en PQR - A travers un acte d’opposition adressé mardi 23 novembre aux organisations signataires de l’accord “droits d’auteur” en PQR (SPQR, CFDT, CGC, CFTC ET SJ-FO), les trois organisations syndicales non signataires (SNJ, CGT et SGJ-FO) ont formé opposition au protocole d’accord “réputé non écrit”. Voici... - Communiqués de presse, Droits d'auteur

Le manuel des droits d’auteur de la FEJ - Télécharger le manuel - Droits d'auteur

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