Jugements

Indemnités de licenciement : la Cour de Cassation donne raison à un confrère contre l’AFP - « Il n’y a pas lieu de distinguer là où la loi ne distingue pas. Les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail sont applicables aux journalistes professionnels au service d’une entreprise de presse quelle qu’elle soit. » Par cet... - Communiqués de presse, Jugements

Liberté pour Khaled Drareni ! - Un rassemblement organisé ce mardi 15 septembre - SNJ et Solidaires Médias TV5 Monde - Le journaliste Khaled Drareni, condamné à trois ans de prison ferme début août en Algérie, connaîtra le verdict du procès en appel ce mardi 15 septembre. La section SNJ et Solidaires Médias de TV 5 Monde, chaine dont Khaled Drareni est correspondant, relaie et s'associe à l'action de la mairie de... - Communiqués des sections, Jugements

Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - Premier syndicat de la profession, le SNJ se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d’information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre 2008 et 2010. Ces requalifications interviennent après plusieurs... - Communiqués de presse, Jugements, Pigistes

Section régionale SNJ France Télévisions - Faute inexcusable de l’employeur : France Télévisions de nouveau condamnée ! - « C’est par de justes motifs, que la Cour adopte que les premiers juges ont considéré que la Société FRANCE TÉLÉVISIONS avait ou aurait dû avoir conscience des risques encourus par son salarié, en sa qualité d’employeur de nombreux journalistes exposés à des situations dangereuses notamment dans... - Communiqués de presse, Jugements

Section régionale SNJ Ile-de-France - WKF condamné à reconstituer la réserve de participation des salariés - Par un jugement du 2 février 2016, la Cour d’appel de Versailles a condamné Wolters Kluwer France (WKF) à reconstituer la réserve de participation des salariés depuis 2007. Le montage financier mis en œuvre à cette époque par la direction de WKF (Liaisons Sociales, les éditions Lamy…) et sa... - Communiqués des sections, Rémunération, Jugements

La proratisation de l’allocation fiscale jugée infondée par six tribunaux - Dans six décisions similaires les Tribunaux administratifs de Versailles, Paris, Melun, Montreuil, Orléans et Rennes ont estimé abusive la proratisation de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes lorsque l’activité ne couvre pas toute l’année. La juridiction administrative de Versailles... - Fiscalité, Jugements

Les droits fiscaux des secrétaires de rédaction confortés par la jurisprudence - Dans deux décisions rendues les 30 mai et 25 juin 2007, le Conseil d’Etat avait déjà conforté les droits fiscaux d’un secrétaire de rédaction et d’un chef de service iconographe. Depuis plusieurs années, en effet, les époux Travers, exerçant notre profession, Thierry Travers comme secrétaire de... - Fiscalité, Jugements

La fiscalité des indemnités de rupture - A la suite de quelques contentieux fiscaux concernant les indemnités de licenciement des journalistes et notamment autour des décisions rendues par la Commission arbitrale, jugées « supra légales » par certains contrôleurs, nous étions intervenus, avant l’été, auprès du ministère des Finances. Dans... - Fiscalité, Jugements

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