Clause de cession
22 Avril 2017
- Questions Réponses - Quelles cotisations et fiscalité sur les indemnités ? - La Sécurité sociale et d'autres régimes vivant des déséquilibres, les indemnités de licenciement, donc de clause de cession, supportent des cotisations sociales au dessus d'un certain seuil. Ce seuil est présentement de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 78.456 €. Au dessus de... - Clause de cession
30 Novembre 2016
- Section régionale SNJ Ile-de-France - ETAI : le SNJ refuse de signer l’accord sur la clause de cession - Une centaine de journalistes (dont les journalistes rémunérés à la pige) ont posé leur clause de cession au sein du groupe de presse professionnelle Infopro Digital, qui comprend différents titres tels que l’Usine Nouvelle, LSA, Le Moniteur…Rappelons qu’... - Communiqués des sections, Clause de cession
15 Octobre 2015
- Section régionale SNJ Ile-de-France - Ouverture d’une clause de cession à 20 Minutes - Attendue pour le mois de novembre, la cession effective des parts de 20 Minutes du norvégien Schibsted au Belge Rossel va donner lieu à l’ouverture d’une clause de cession.Contrairement à d’autres rachats récents (Libération, L’Express), le nouvel actionnaire n’entend pas sortir son chéquier pour... - Communiqués des sections, Clause de cession
16 Juillet 2013
- Questions/réponses - En cas de cession d’une activité ou d’une entreprise, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L 1224-1 du Code du travail). Mais les journalistes possèdent un droit exceptionnel et dérogatoire au droit commun : ils peuvent... - Clause de cession
