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Comité national

En 2012

La Commission arbitrale des journalistes attaquée par des patrons de presse

Paris – Porte de Vincennes 6 et 7 avril

Une des garanties de l’honneur professionnel des journalistes, partie intégrante de leur statut, est la Commission arbitrale. Cette juridiction a permis a des centaines de journalistes de garder la tête haute, quelles que soient les circonstances qui entouraient leur départ, volontaire ou forcé, de leur entreprise. Des plus connus aux nombreux anonymes, ils ont fait appel au SNJ pour faire valoir leurs droits moraux et matériels via la Commission arbitrale. Ces dispositions sont insupportables pour certains groupes de presse qui veulent détruire notre statut. Et "mater une bonne fois pour toutes" une commission qu’ils qualifient "de monstre juridique". Pourtant, ils y siègent, à parts égales avec les arbitres désignés par les organisations professionnelles de journalistes, et en ont trouvé, depuis des dizaines d’années, tout l’intérêt.

Car, dans une seule logique économique, ces patrons de presse poussent les journalistes à partir en invoquant la clause de cession. Triple bénéfice pour ces "gestionnaires" :
 les salaries "jouent" pleinement leur rôle de variable d’ajustement de trésoreries vidées par des actionnaires gloutons ;
 les dépenses liées aux indemnités de licenciements sont amorties souvent en un seul exercice ;
 le total des sommes ainsi déboursées est toujours très inférieur à ce qu’aurait coûté un vrai plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

La masse salariale baisse de toute façon car, dans le meilleur des cas, on embauche pour remplacer tout ou partie des clauseurs de jeunes confrères à des indices moins élevés. Le fameux "effet d’aubaine", si souvent mis en avant par les employeurs pour culpabiliser les journalistes est, en réalité, un réel effet d’aubaine pour eux. Mais certains en veulent toujours plus et, depuis plusieurs années, tentent de vider la Commission arbitrale de ses principes légaux et de ses garanties effectives. Une nouvelle étape vient d’être franchie ces dernières semaines. Le groupe Centre France, qui se targue volontiers de défendre des valeurs humanistes, a décidé de se pourvoir en Cassation contre trois journalistes de l’Yonne républicaine partis en clauses de cession il y a... trois ans et de reposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le 9 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que "les questions posées" présentaient "un caractère sérieux" et a transmis le dossier au Conseil constitutionnel, qui doit rendre un avis d’ici à quelques semaines.

Qu’on ne s’y trompe pas, derrière cette attaque concertée du patronat contre les clauses de cession et la Commission arbitrale (le même jour que le groupe Centre France, le groupe Lagardère a posé une QPC sur le même thème), c’est bien le statut de l’ensemble des journalistes qui est visé et menacé.

On n’achète pas une entreprise de presse comme on achète des actions, comme on prend une participation dans une bonne affaire, comme on achète un scooter ou un avion, un immeuble ou une boîte de conserve. Acheter un journal n’est pas acheter la liberté d’expression, la liberté d’informer, le droit de savoir des lecteurs. Acheter un journal n’est pas acheter une entreprise comme une autre. On n’achète pas non plus une école, un régiment, un commissariat ou un tribunal. Acheter un journal ne consiste pas à acheter une rédaction. Acheter un journal ne consiste pas à choisir les journalistes qu’on garde et virer les autres sans passer par l’Arbitrale sans autre forme de procès : notre droit a instauré une exception à la hauteur du caractère exceptionnel de la liberté de la presse, exceptionnel et précieux.

Le Comité National du Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, réuni à Paris les 6 et 7 avril 2012, renouvelle son soutien aux journalistes concernés et réaffirme avec force son attachement à la Commission arbitrale, honneur de la profession, créée par la loi Brachard du 29 mars 1935, établissant le statut des journalistes.

Paris, le 09 Avril 2012

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