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Communiqués des sections
Section SNJ Midi Pyrénées

La Dépêche

Face à l’infraction sur le temps de travail et la violation des RTT, faites respecter vos droits


La hiérarchie de la rédaction de Dépêche du Midi semble naviguer à vue concernant l'activité partielle, le temps de travail et les jours RTT. Dans le communiqué SNJ ci-dessous, quelques éclaircissements pour que les journalistes Dépêche fassent valoir leurs droits, ne se lancent pas dans des pratiques illégales, et ne subissent pas de double ou triple peine.


L'UES Dépêche s’apprête à mettre l’ensemble de ses journalistes en poste en activité partielle, à 80% d’activité, à compter de lundi pendant quatre semaines (soit jusqu’au dimanche 6 décembre, et plus si affinités). Lors du CSE extraordinaire d’hier, la direction n’a pas indiqué comment l’activité allait pour autant baisser de 20%. Laissant ainsi le soin aux différentes directions de faire baisser l’activité (la pagination par exemple à due proportion). La logique étant de d’abord faire baisser l’activité pour ensuite justifier la mise en activité partielle. Quelle que soit la baisse (réelle ou pas) d’activité, vous trouverez ci-après quelques questions/réponses concernant le temps de travail que vous devrez effectuer et votre rémunération.


Quelle va être ma rémunération durant la période d’activité partielle ?
Vous conserverez votre salaire normal pour 80% de celui-ci tandis que, pour les 20% restant, vous percevrez une indemnité d’activité partielle sur la base de 35 heures par semaine, payée par l’Etat à hauteur de 84% de votre salaire net. La direction a refusé de compenser les 16% restant, comme elle l’a clairement signifié en CSE.


A quel temps de travail suis-je soumis ?
L’indemnité partielle est mise en place par l’Etat sur la base de 35 heures par semaine (pour un temps plein). A 80% d’activité, vous ne pouvez pas effectuer plus des 4/5e de ce temps de travail, soit 28 heures par semaine. Le plus logique est donc que vous ne travailliez plus que 4 jours par semaine à raison de 7 heures par jour. Il appartient à votre hiérarchie de fixer ces horaires de travail et de les délimiter désormais. Il est en effet interdit durant cette période de dépasser ce temps de travail hebdomadaire de 28 heures sous peine de fraude au chômage partiel. Par exemple, si vous continuez à travailler 8heures par jour seulement 4 jours par semaine, vous effectueriez 32 heures de travail. L’activité partielle déclarée par la direction à l’administration ne serait plus alors de 20% mais réellement de 9%, ce qui constitue une fraude à l’activité partielle. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ne vous seront ni payées ni ne feront l’objet de repos compensateur, ce qui n’est pas permis. Vous aurez par contre la possibilité d’intenter un recours pour travail dissimulé, comme un salarié de l’UES l’a fait.


Qu’en est-il des jours RTT ?
Selon la direction les périodes d’activité partielle (que l’on soit à 10%, 20%, 50% ou 0% d’activité) sont des périodes de suspension de contrat de travail pendant lesquelles les accords collectifs ne s’appliquent plus. Ainsi, vous perdez le bénéfice des accords RTT et ces périodes vous font perdre tous les jours RTT dus. Les mois de novembre et décembre étant impactés par de l’activité partielle, les journalistes en poste DDM et Midol perdent ainsi 4 jours RTT. La direction a refusé toute négociation sur ce sujet. C’est pourquoi il est important de ne pas vous faire gruger par votre hiérarchie, comme lors de la période du 1er juin au 31 août. Alors, tous les journalistes à 50% d’activité ont, non seulement perdu 6 jours RTT au titre de ces trois mois, mais ont travaillé à la journée, normalement, comme leur a demandé leur hiérarchie, sans réduire leur temps de travail quotidien, soit 8 heures par jour ou plus, soit au-delà du temps légal autorisé, sans pour autant récupérer un quelconque jour RTT ni le paiement de leurs efforts en heures supplémentaires. Depuis le début de l’année, certains journalistes auront ainsi perdu près des deux tiers des jours RTT, même s’ils ont travaillé plus des deux tiers du temps. Face à cette double peine frauduleusement appliquée par votre hiérarchie, le SNJ vous engage à ne pas travailler plus de 4 jours par semaine et au maximum 7 heures par jour.


Quid des jours RTT déjà posés d’ici la fin de l’année ?
Si vous avez posé des jours RTT du 9 novembre au 6 décembre, vous pouvez demander à ce qu’ils soient remplacés par les jours d’inactivité partielle (un par semaine). Sinon, si ce sont des jours RTT amenés à être perdus, vous devrez travailler. Le secrétaire général de la rédaction veut imposer que vous les remplaciez automatiquement par des jours de congés (pour éviter d’augmenter la dette sociale de l’entreprise), mais il n’en a pas le droit. La DRH, sans doute mieux informée du droit du travail, n’est pas de cet avis et dit, tout simplement, que les jours RTT tombent.
Si vous avez posé des jours RTT du 7 décembre au 31 décembre, vous avez encore la possibilité de les retirer, puisque l’activité partielle n’a pas été annoncée après le 6 décembre.
A vous donc, en fonction de vos contraintes, d’adapter sur ces bases la situation qui vous convient le mieux, en n’écoutant pas les injonctions contradictoires des membres de la direction et de votre hiérarchie, dans l’incapacité d’appliquer des règles légales, leur objectif étant avant tout de faire faire des économies à l’entreprise par n’importe quel moyen, notamment sur votre dos.

 

Toulouse, le 05 Novembre 2020

Thèmes : Presse écrite

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