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LE SYNDICAT

Les travaux du SNJ

Première lecture à l’Assemblée : un texte encore très perfectible !

Après cinq heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté, le 15 mai 2008, en première lecture, le projet de loi portant protection des sources des journalistes.

Pour le Syndicat National des Journalistes (SNJ), c’est une étape très importante pour la qualité de l’information. La profession demande la reconnaissance légale de ce secret des sources depuis des années.

Cependant, trop d’imprécisions demeurent dans le texte voté.

Les dérogations qui permettraient d’enfreindre le principe du secret de nos sources ne sont pas cadrées assez concrètement.

Les notions "d’intérêt général", de "particulière gravité", entre autres, sont tellement floues qu’elles risquent de permettre toutes les interprétations.

Rien de neuf sur la menace qui pèse le plus couramment sur les journalistes : le recel de violation du secret de l’instruction.

Enfin, le SNJ ne comprend pas pourquoi le législateur insiste pour créer une nouvelle définition du journaliste, au demeurant restrictive, alors que notre profession est déjà inscrite dans le Code du Travail, et est accompagnée dans son évolution par la Commission de la Carte.

La France, qui avait des années de retard sur la loi et la jurisprudence européennes, ne se met pas encore en conformité.

Le SNJ fait confiance aux sénateurs, qui examineront le texte en juin, pour compléter le dispositif.

Paris le 01 Mai 2008

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