Dominique Voynet (les Verts)

Je vous remercie pour votre courrier par lequel votre syndicat me sollicite en tant que candidate à la présidentielle.

Je vous détaille dans cette réponse mes idées et propositions pour ce qui concerne le pluralisme, l’indépendance, la liberté des médias et des outils de communication.

Je souhaite porter mon attention sur les mesures anti-concentration, l’indépendance des médias vis-à-vis des groupes qui reçoivent des commandes publiques et l’instauration d’un organe de régulation démocratique.

La concentration économique met en danger le pluralisme de l’information, l’éthique de la programmation et la capacité de création indépendante.

L’arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT) semblait pouvoir répondre aux attentes de petits opérateurs, ancrés sur des territoires de vie et soucieux de rapprocher les citoyens de « leurs » médias. Or, les critères de l’instance de régulation en matière d’attribution des fréquences (CSA), mettant en avant la solidité financière des futurs opérateurs, ont conforté les grands groupes.

Pour permettre le pluralisme audiovisuel, il est nécessaire d’accentuer les mesures anti-concentration en ce qui concerne le cumul des autorisations d’exploitation de fréquences, et de simplifier l’application des dispositions anti-concentration actuelles.

Par ailleurs la majorité des médias français est actuellement aux mains de grands groupes industriels et financiers (Bouygues, Lagardère, Dassault...) qui bénéficient largement de commandes publiques. Une législation rendant incompatible le contrôle des groupes et des réseaux média par des holdings industrialo-financiers qui reçoivent des commandes publiques est indispensable pour empêcher des conflits d’intérêts dangereux pour la démocratie.

Enfin, le non-respect récurrent des cahiers des charges des chaînes commerciales montre l’urgence d’une réforme d’un CSA qui ne joue plus son rôle. Le mode de nomination des membres doit être modifié afin d’en faire un organe de régulation démocratique ouvert aux professionnels et aux usagers de la télévision.

Je propose la suppression de la publicité sur les chaînes publiques et la taxation de la publicité au profit d’un renforcement du service public et des télévisions non commerciales.

En l’espace de huit ans, le nombre de chaînes était multiplié par 2,5 en France, alors que la production globale de fictions originales diminuait de 16%. Du côté du service public, la dépendance des recettes publicitaires limite ses capacités d’autonomie et ses objectifs de qualité qui, seuls, peuvent lui permettre de s’ériger en contre-modèle fort face à la puissance de groupes d’audiovisuels privés mus par une logique sans scrupule du profit.

Afin de libérer le service public de la pression des annonceurs, je demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Cette suppression doit s’accompagner d’une taxe qui compensera le supplément de marché publicitaire dont les télévisions commerciales bénéficieront du fait de cette interdiction. Cette taxe doit servir à la création d’un fond de soutien aux télévisions du tiers-secteur et au renforcement des chaînes publiques (nationales ou locales), dont le financement actuel est notablement insuffisant (bien inférieur à celui des chaînes publiques en Grande-Bretagne et en Allemagne) et ne leur permet pas d’investir dans de grandes créations populaires.

Pour le domaine de l’Internet, je refuse la création d’une commission de déontologie pour le contenu en ligne telle qu’elle est définie actuellement, car je vois bien que l’objectif qu’on assigne à cette commission n’est pas la protection de l’enfance, mais un contrôle des contenus des sites digne du régime chinois. Il m’apparaît en effet sage de rouvrir un débat sur la question des labels sur Internet.

Par ailleurs, je m’engage à demander aux entreprises françaises d’adopter un code de conduite volontaire pour mettre des limites à l’activité d’entreprises dans les pays répressifs. Je serai donc favorable à un engagement éthique des entreprises du secteur des nouvelles technologies qui travaillent dans des pays ne respectant pas la liberté d’expression. Je suis convaincue, comme bien d’autres défenseurs des droits de l’être humain, que la force de ces régimes répressifs réside dans la faiblesse, à leur égard, des régimes occidentaux et de leurs entreprises.

Au delà de ces quelques éléments de réponse quant au pluralisme de l’information, l’éthique de la programmation et la capacité de création indépendante, ainsi que sur la question des nouvelles technologies, je veux également vous préciser que je suis inquiète de toutes ces mesures qui égratignent la liberté de la presse quand l’État cherche à s’attaquer au secret des sources. Je suis favorable au droit à la protection des sources dans la loi sur la liberté de la presse, et je pense qu’il faut l’étendre à l’information en ligne sur Internet. Quant aux perquisitions, je suis pour que les protections qui s’appliquent aux entreprises de presse s’appliquent également aux domiciles privés des journalistes.

Je m’engage contre la notion de « recel de violation de secret de l’instruction » pour engager des poursuites contre des journalistes.

Enfin, tout en garantissant à chacun un droit à la protection à la vie privée et un droit à l’image, je peux admettre qu’il faut que les poursuites abusives n’entravent pas de manière excessive le travail des organes de presse. En ce domaine, adapter les peines de manière proportionnée me semble être de bon sens.

Dominique Voynet.